RÈGLES ET RÈGLEMENTS D'UTILISATION DES SERVICES ZiD
Veuillez lire et comprendre les règles et règlement d'utilisation des services ZiD puisqu'ils visent à protéger l'ensemble de nos clients. La politique générale de ZiD est de demeurer un fournisseur d'accès neutre au réseau Internet.
ZiD se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'accès d'un client à l'un ou l'autre des services qu'offre ZiD, lorsque que ZiD pense que le client utilise un service de façon inappropriée. Veuillez communiquer avec nous par courrier électronique au ventes@zid.com si vous avez des doutes quant à la manière dont vous envisagez utiliser un service ou conduire une activité.
Règles et règlements d'utilisation
1. Tous les comptes d'accès Internet sont pour l'usage d'une seule personne à la fois. Si une deuxième session avec le même numéro d'usager est détectée, la deuxième session serait arrêtée immédiatement et des frais d'administration de $25.00 serait ajouté à votre compte. Un abus continuel de ce règlement pourrait donné lieu à une suspension ou à une annulation éventuelle du contrat.
L’usager est permis de partager sa connexion dans sa maison ou, à son bureau, par logiciel ou équipement (eaxmple: router), tant qu’il y a une seule session d’active.
ZiD fournit l'espace de stockage et la largeur de la bande passante, conformément au contrat du client, pour recevoir les pages web actives du site. L'espace de stockage et la largeur de la bande passante doivent être prévus en fonction de la popularité du site et du serveur et l'activité du site ne doit pas nuire à la performance d'autres sites logés sur les serveurs de ZiD. À cet égard, il est donc ESSENTIEL que tous les fichiers soient dotés de liens hypertextes (.HTML, .jpg, .gif, etc.) vers des dossiers stockés sur nos serveurs .
La transmission, la distribution ou le stockage de toute information, donnée ou matériel en violation des lois et des règlements internationaux ou du common law sont défendus. Ceci inclut le matériel protégé par des droits d'auteur, une marque de commerce, un secret commercial ou toute autre loi, mais n'y est pas exclusif. ZiD se réserve le droit de retirer immédiatement de son serveur tout matériel illégal de cette nature. ZiD défend formellement à quiconque d'utiliser son serveur pour la propagation, la distribution, l'hébergement, le traitement, le stockage ou toute autre manipulation de matériel lubrique, obscène ou pornographique. La désignation de tout matériel à cet égard est laissée à l'entière discrétion de ZiD.
ZiD ne permet PAS les sites qui constituent des points de distribution pour
Le harcèlement, qu'il s'agisse de harcèlement en matière de langue, ou en raison de la fréquence ou de la longueur des messages est formellement défendu ainsi que la falsification des données d'une entête. L'envoi de courrier non sollicité (UCE ou SPAM), dont le multipostage abusif ou l'envoi en masse de messages à des destinataires qui n'en ont pas fait la demande, n'est pas permis. Non seulement cette activité fait sourciller la communauté Internet, mais ses effets exigent une bande passante plus large. ZiD se réserve le doit de suspendre immédiatement le compte du client et de terminer toutes les transmissions en attente sur envoi massif.
L'utilisateur final à qui les services ZiD sont destinés. La sous-location, le sous-hébergement ou la cession du contrôle en totalité ou en partie d'une ressource fournie par ZiD n'est pas permise.
POUR TOUS COMPTES RESIDENTELS, LES SERVEURS NE SONT PAS PERMIS. UN SERVEUR EST DEFINI COMME UN ORDINATEUR QUI ENVOI RELATIVEMENT PLUS DE TRAFFIC VERS L’INTERNET DE CE QUE IL RECOIT.
Des contrats commerciaux sont disponibles pour commerces et revendeur.
Toute violation des règles et règlements de ZiD pourrait donner lieu à un avertissement, à une suspension ou à une annulation éventuelle du contrat.
Le paiement est dû conformément aux prévisions du contrat. Le client demeure responsable de toutes les sommes inscrites à son compte à partir du moment où le compte est établi jusqu'à sa fermeture. Il faut soumettre les demandes de fermetures de comptes à ZiD par écrit.
8. Paiement par carte de crédit
Les comptes sont automatiquement facturés au numéro de la carte de crédit inscrit au contrat du client à moins que ZiD ne soit avisé du contraire. Advenant l'éventualité que la banque n'approuve pas le paiement avec la carte, le client en sera avisé par courrier électronique. Les clients dont les comptes en souffrance ne sont pas réglés dans les 30 jours suivant l'avis qui leur est envoyé par courrier électronique pourraient voir suspendre leur contrat et, éventuellement, le voir annuler.
Le retour d'un chèque sans fonds (NSF) donne lieu à des frais de service de 15 $. Les clients dont les comptes en souffrance ne sont pas réglés dans les 30 jours suivant la date d'échéance pourraient voir suspendre leur contrat et, éventuellement, le voir annuler.
ZiD se réserve le droit d'annuler le service d'un client en tout temps. Lorsque l'annulation est le résultat d'une violation des règles et règlements de la part du client aucune somme n'est remboursée.
Un client peut annuler son service en tout temps. Le compte sera fermé au terme de la période de facturation courante conformément au contrat du client. Pour des raisons de sécurité, il est essentiel que toutes les annulations nous parviennent par écrit, par la poste, par courriel, ou par télécopieur, que la personne responsable du compte signe la lettre d'annulation, qu'elle mentionne le nom de l'entreprise, la raison qui motive l'annulation et les quatre derniers chiffres de la carte de crédit à notre dossier. Dans les cas où le paiement était effectué par chèque ou transfert bancaire, prière d'indiquer le code postal ou le zip de la personne responsable du contrat.
TOUS LES RENSEIGNEMENTS, SERVICES, PRODUITS ET MESSAGES DISPONIBLES SUR LE SITE SONT FOURNIS " TEL QUEL " ET TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUALITÉ, DE RENDEMENT, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET CELLES DÉCOULANT DES LOIS OU DU DROIT OU DE CONDUITE HABITUELLE OU D'USAGE COMMERCIAL SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.